Document parlementaire 44S0515

Proposition de loi limitant la consommation de friandises nuisibles à la santé. (Interdiction, dans les établissements d'enseignement des cycles primaire et secondaire, de vendre des friandises, limonades, boissons à base de coca et autres boissons analogues)

	Fiche complète
	16/10/1980
Documents principaux	00/000-S0515/001-1980-1981
Document Sénat	44S0515 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/10/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Herman, Deleeck (Auteur) , Marcel, Storme (Auteur) , Alphonsus, Verbist (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1981   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | DENREES ALIMENTAIRES | SUCRE