Document parlementaire 44S0513

Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des Routes.

	Fiche complète
	16/10/1980
Vote Chambre	07/06/1984
Vote Sénat	21/06/1984
Date de la loi	09/07/1984
Date moniteur	10/08/1984
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-S0513/001-1980-1981 00/000-S0648/001-1983-1984 00/000-K0897/001-1983-1984
Document Sénat	44S0513 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/10/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Sénat	45S0648 FARDE
Date de dépôt	15/02/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/06/1984
Sous-documents	002 15/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)   003 07/06/1984 PROJET AMENDE Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)
Document Chambre	45K0897 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/03/1984
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/06/1984
Sous-documents	002 22/05/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 30/05/1984 RAPPORT Auteur(s) Cardoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Cardoen, Georges,Louis
Calendrier	22/05/1984   EN DISCUSSION 22/05/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1984   EN DISCUSSION 07/06/1984   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1984   EN DISCUSSION 23/03/1984   ADOPTE 20/06/1984   EN DISCUSSION 21/06/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES