Document parlementaire 44S0497

Proposition d'institution d'une Commission du Sénat chargée d'une enquête sur les dangers que les réacteurs nucléaires existants présentent pour la santé publique et sur les risques qu'entraînerait une nouvelle extension de la construction de réacteurs nucléaires.

	Fiche complète
	23/07/1980
Documents principaux	00/000-S0497/001-1979-1980
Document Sénat	44S0497 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	23/07/1980
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	13/11/1980
Date d'envoi	13/11/1980
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , Robert, Maes (Auteur) , Germain, De Rouck (Auteur) , Carlo, Van Elsen (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE