Document parlementaire 44S0477

Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	03/11/1977
Vote Chambre	19/01/1978
Vote Sénat	10/07/1980
Date de la loi	22/07/1980
Date moniteur	06/08/1980
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0137/001-1977-1978 00/000-S0273/001-1977-1978 00/000-S0477/001-1979-1980
Document Chambre	43K0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Reimond,Prudent,Willy, Mattheyssens (Auteur)
Date de fin	19/01/1978
Sous-documents	002 21/12/1977 RAPPORT Auteur(s) De Mey (Auteur)
Document Sénat	43S0273 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/01/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	44S0477 FARDE
Date de dépôt	24/06/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/07/1980
Sous-documents	002 24/06/1980 RAPPORT Auteur(s) Maes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	De Mey, Omer,August
Calendrier	29/11/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1980   EN DISCUSSION 10/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES