Document parlementaire 44S0447

Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (Enfants de moins de 16 ans se livrant à la pêche à une seule ligne)

	Fiche complète
	05/06/1980
Documents principaux	00/000-S0447/001-1979-1980
Document Sénat	44S0447 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1980
Date d'envoi	10/07/1980
Auteur(s)	Amand, Dalem (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PECHE | PECHE FLUVIALE