Document parlementaire 44S0416

Proposition de loi relative aux insignes des fonctions d'échevins. (Adaptation des écharpes d'échevins à la communauté à laquelle ils appartiennent)

	Fiche complète
	20/03/1980
Documents principaux	00/000-S0416/001-1979-1980
Document Sénat	44S0416 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/05/1980
Date d'envoi	28/05/1980
Auteur(s)	Jean, Humblet (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur) , Freddy, Donnay (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur) , André, Lagneau (Auteur) , Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | BOURGMESTRES ET ECHEVINS