Document parlementaire 44S0410

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation, vacante ensuite de l'accession à l'éméritat de M. le Conseiller Van Leckwijck.

	Fiche complète
	22/03/1980
Vote Sénat	27/03/1980
Documents principaux	00/000-S0410/001-1979-1980
Document Sénat	44S0410 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	22/03/1980
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/03/1980
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION