Document parlementaire 44S0406

Proposition de loi tendant à dédommager les enfants victimes des suites d'une vaccination obligatoire.

	Fiche complète
	12/03/1980
Documents principaux	00/000-S0406/001-1979-1980
Document Sénat	44S0406 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/05/1980
Date d'envoi	28/05/1980
Auteur(s)	Irène, Pétry ép. Scheys (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE