	Fiche complète
	06/03/1980
Documents principaux	00/000-S0399/001-1979-1980
Document Sénat	44S0399 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	09/02/1982
Type de document	00
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	MEDECINE