Document parlementaire 44S0370

Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi électorale communale. (Plus large participation des femmes à la politique communale)

	Fiche complète
	22/01/1980
Documents principaux	00/000-S0370/001-1979-1980
Document Sénat	44S0370 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1980
Date d'envoi	12/03/1980
Auteur(s)	Paula, D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur) , Cécile, Goor-Eyben (Auteur) , Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur) , Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur) , Robert, Maes (Auteur) , Ivo, Van Herreweghe (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES