Document parlementaire 44S0344

Proposition de loi sur les assurances auxquelles sont soumises les installations nucléaires.

	Fiche complète
	20/12/1979
Documents principaux	00/000-S0344/001-1979-1980
Document Sénat	44S0344 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1980
Date d'envoi	14/02/1980
Auteur(s)	Yves, de Wasseige (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Serge, Moureaux (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE | ASSURANCES