Document parlementaire 44S0333

Proposition de loi instaurant une taxe sur les huiles végétales.

	Fiche complète
	13/12/1979
Documents principaux	00/000-S0333/001-1979-1980
Document Sénat	44S0333 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/12/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1980
Date d'envoi	17/01/1980
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TAXES