Document parlementaire 44S0305

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation, vacante ensuite de l'accession à l'éméritat de M. le conseiller De Vreese.

	Fiche complète
	14/12/1979
Vote Sénat	19/12/1979
Documents principaux	00/000-S0305/001-1979-1980
Document Sénat	44S0305 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	14/12/1979
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/12/1979
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION