Document parlementaire 44S0298

Proposition de loi sur les médicaments vétérinaires. (Distribution par les officines régionales et locales)

	Fiche complète
	20/11/1979
Documents principaux	00/000-S0298/001-1979-1980
Document Sénat	44S0298 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1979
Date d'envoi	06/12/1979
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS | PHARMACIENS | VETERINAIRE