Document parlementaire 44S0223

Projet de loi portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets Tir et des Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975.

	Fiche complète
	13/09/1978
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	20/12/1979
Date de la loi	04/02/1980
Date moniteur	14/10/1980
Moniteur n°	199
Documents principaux	00/000-K0487/001-1977-1978 00/000-S0223/001-0000-1979
Document Chambre	43K0487 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/09/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0223 FARDE
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1979
Sous-documents	002 11/12/1979 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident	12/07/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES