Document parlementaire 44S0220

Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de sécurité sociale en vue d'adapter celle-ci au travail à temps partiel.

	Fiche complète
	12/07/1979
Documents principaux	00/000-S0220/001-0000-1979
Document Sénat	44S0220 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/10/1979
Date d'envoi	17/10/1979
Auteur(s)	Jacques, Lepaffe (Auteur) , Albert, Delpérée (Auteur) , Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Jean, Humblet (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL