Document parlementaire 44S0214

Proposition de loi modifiant le nom de la commune de Westmalle.

	Fiche complète
	23/06/1977
Vote Chambre	29/06/1978
Vote Sénat	19/07/1979
Date de la loi	30/07/1979
Date moniteur	09/10/1979
Moniteur n°	195
Documents principaux	00/000-K0034/001-0000-1977 00/000-S0427/001-1977-1978 00/000-S0214/001-0000-1979
Document Chambre	43K0034 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/06/1977
Date d'envoi	30/06/1977
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
Date de fin	29/06/1978
Sous-documents	002 14/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Document Sénat	43S0427 FARDE
Date de dépôt	29/06/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	44S0214 FARDE
Date de dépôt	10/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/07/1979
Sous-documents	002 10/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	12/04/1978   EN DISCUSSION 12/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1979   EN DISCUSSION 19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES