Document parlementaire 44S0213

Proposition de loi tendant à modifier le nom de la commune de Gembloux-sur-Orneau.

	Fiche complète
	07/12/1977
Vote Chambre	29/06/1978
Vote Sénat	19/07/1979
Date de la loi	30/07/1979
Date moniteur	09/10/1979
Moniteur n°	195
Documents principaux	00/000-K0201/001-1977-1978 00/000-S0425/001-1977-1978 00/000-S0213/001-0000-1979
Document Chambre	43K0201 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1977
Date d'envoi	15/12/1977
Auteur(s)	Charles, Poswick (Auteur)
Date de fin	29/06/1978
Sous-documents	002 25/04/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Poswick (Auteur)   003 14/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Document Sénat	43S0425 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/06/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	44S0213 FARDE
Date de dépôt	10/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/07/1979
Sous-documents	002 10/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Désir (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	12/04/1978   EN DISCUSSION 26/04/1978   EN DISCUSSION 26/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1979   EN DISCUSSION 19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES