Document parlementaire 44S0184

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974.

	Fiche complète
	27/04/1978
Vote Chambre	13/11/1978
Vote Sénat	05/07/1979
Date de la loi	10/08/1979
Date moniteur	05/12/1979
Moniteur n°	233
Documents principaux	00/000-K0376/001-1977-1978 00/000-S0484/001-1978-1979 00/000-S0184/001-0000-1979
Document Chambre	43K0376 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1978
Sous-documents	002 27/10/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 10/11/1978 RAPPORT Auteur(s) Dejardin (Auteur)
Document Sénat	43S0484 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/11/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	44S0184 FARDE
Date de dépôt	21/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 21/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Dejardin, Claude,Marie,Simon,Ernest
Calendrier	08/11/1978   EN DISCUSSION 08/11/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/11/1978   EN DISCUSSION 13/11/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE