Document parlementaire 44S0154

Proposition de loi contenant des mesures en faveur de l'adoption. (Octroi aux adoptants d'une allocation de naissance et des allocations familiales dues pour le mois d'accueil)

	Fiche complète
	29/05/1979
Documents principaux	00/000-S0154/001-0000-1979
Document Sénat	44S0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1979
Date d'envoi	14/06/1979
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | ADOPTION