Document parlementaire 44S0146

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1) Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, et Protocole avec Annexe, faits à Strasbourg le 17 septembre 1974; 2) Protocole additionnel à cet Accord, fait à Strasbourg le 24 juin 1976.

	Fiche complète
	16/05/1978
Vote Chambre	13/11/1978
Vote Sénat	07/06/1979
Date de la loi	11/07/1979
Date moniteur	23/11/1979
Moniteur n°	225
Documents principaux	00/000-K0390/001-1977-1978 00/000-S0485/001-1978-1979 00/000-S0146/001-0000-1979
Document Chambre	43K0390 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/05/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1978
Document Sénat	43S0485 FARDE
Date de dépôt	13/11/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	44S0146 FARDE
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/06/1979
Sous-documents	002 17/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Verleysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	08/11/1978   EN DISCUSSION 08/11/1978   ADOPTE
Incident	08/11/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/11/1978   EN DISCUSSION 13/11/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/06/1979   EN DISCUSSION 07/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE