Document parlementaire 44S0132

Proposition de loi accordant aux travailleurs un congé pour raisons familiales impérieuses. (Garde d'un membre de la famille malade ou accidenté)

	Fiche complète
	28/06/1979
Documents principaux	00/000-S0132/001-0000-1979
Document Sénat	44S0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1979
Date d'envoi	19/07/1979
Auteur(s)	Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Albert, Delpérée (Auteur) , Jean, Humblet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONGE SOCIAL | MALADIE-INVALIDITE | FAMILLE