Document parlementaire 44S0130

Proposition de loi portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes de 16 à 35 ans qui ont répondu à l'ordre de rejoindre les centres de recrutement de l'armée belge (CRAB) le 10 mai 1940.

	Fiche complète
	18/05/1979
Documents principaux	00/000-S0130/001-0000-1979
Document Sénat	44S0130 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1979
Date d'envoi	07/06/1979
Auteur(s)	André, Sweert (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Fernand, Piot (Auteur) , Dieudonné, André (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE