Document parlementaire 44S0059

Proposition de loi tendant à accorder une réduction du prix de l'abonnement téléphonique aux handicapés graves éprouvant des difficultés de communication.

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0059/001-0000-1979
Document Sénat	44S0059 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES | HANDICAPE