Document parlementaire 44S0057

Proposition de loi portant coordination de la politique spécifique en faveur des personnes âgées.

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0057/001-0000-1979
Document Sénat	44S0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Edward, Leemans (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Herman, Deleeck (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PERSONNE AGEE