Document parlementaire 44S0045

Proposition de loi tendant à protéger certains jeunes animaux et à défendre leurs acheteurs.

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0045/001-0000-1979
Document Sénat	44S0045 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX