Document parlementaire 44S0008

Proposition de loi instaurant une prime destinée à promouvoir la dispensation de soins à domicile aux personnes âgées.

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-S0008/001-0000-1979
Document Sénat	44S0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/04/1979
Date d'envoi	11/04/1979
Auteur(s)	Marcel, Vandewiele (Auteur) , Paula, D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur) , William, Verleysen (Auteur) , Willem, Mesotten (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PERSONNE AGEE | MEDECINE