Document parlementaire 44K5-XXIII-1-A-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	31/10/1979
Vote Chambre	28/11/1979
Vote Sénat	30/10/1979
Date de la loi	11/12/1979
Date moniteur	17/01/1980
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-S6-XXIII/001-0000-1979 00/000-K5-XXIII-1-A/001-1979-1980
Document Sénat	44S6-XXIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/10/1979
Sous-documents	002 10/10/1979 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
Document Chambre	44K5-XXIII-1-A PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/10/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	28/11/1979
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/11/1979   EN DISCUSSION 28/11/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/10/1979   EN DISCUSSION 30/10/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES