Document parlementaire 44K5-XXI-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	25/05/1979
Vote Chambre	21/06/1979
Vote Sénat	05/07/1979
Date de la loi	16/07/1979
Date moniteur	14/08/1979
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K5-XXI/001-1978-1979 00/000-K5-XXI/001-0000-1979 00/000-S6-XXI/001-0000-1979
Document Chambre	43K5-XXI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K5-XXI FARDE
Date de dépôt	25/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/06/1979
Sous-documents	002 25/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Dielens (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XXI/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XXI (0000-1979)
Document Sénat	44S6-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Dielens, Margaret (GRETA),Alice
Calendrier	02/05/1979   EN DISCUSSION 02/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1979   EN DISCUSSION 14/06/1979   EN DISCUSSION 20/06/1979   EN DISCUSSION 21/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES