Document parlementaire 44K5-XX-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	13/11/1980
Vote Chambre	27/11/1980
Vote Sénat	13/11/1980
Date de la loi	15/01/1981
Date moniteur	28/04/1981
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-S6-XX/001-1979-1980 00/000-K5-XX/001-1979-1980
Document Sénat	44S6-XX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1980
Sous-documents	002 22/07/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Paulus (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XX/2 (1979-1980)
Document Chambre	44K5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/11/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	27/11/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/11/1980   EN DISCUSSION 13/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES