Document parlementaire 44K5-XVIII-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	25/05/1979
Vote Chambre	28/06/1979
Vote Sénat	12/07/1979
Date de la loi	08/08/1979
Date moniteur	25/09/1979
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K5-XVIII/001-1978-1979 00/000-K5-XVIII/001-0000-1979 00/000-S6-XVIII/001-0000-1979
Document Chambre	43K5-XVIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K5-XVIII FARDE
Date de dépôt	25/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/06/1979
Sous-documents	002 25/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Deneir (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XVIII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XVIII (0000-1979)
Document Sénat	44S6-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Deneir, Adhémar,Gabriël
Calendrier	02/05/1979   EN DISCUSSION 02/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES