Document parlementaire 44K5-XVII-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	29/05/1981
Vote Chambre	11/06/1981
Vote Sénat	27/05/1981
Date de la loi	17/07/1981
Date moniteur	11/08/1981
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-S6-XVII/001-1980-1981 00/000-K5-XVII/001-1980-1981
Document Sénat	44S6-XVII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/05/1981
Sous-documents	002 10/03/1981 RAPPORT Auteur(s) Egelmeers (Auteur)
Document Chambre	44K5-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/05/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	11/06/1981
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1981   EN DISCUSSION 11/06/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/05/1981   EN DISCUSSION 26/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES