Document parlementaire 44K5-XVI-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	06/03/1981
Vote Chambre	18/06/1981
Vote Sénat	05/03/1981
Date de la loi	07/07/1981
Date moniteur	21/08/1981
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-S6-XVI/001-1980-1981 00/000-K5-XVI/001-1980-1981
Document Sénat	44S6-XVI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1981
Sous-documents	002 11/02/1981 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)
Document Chambre	44K5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/03/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	18/06/1981
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/06/1981   EN DISCUSSION 12/06/1981   EN DISCUSSION 18/06/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1981   EN DISCUSSION 05/03/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES