Document parlementaire 44K5-XIV-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	13/03/1980
Vote Chambre	29/05/1980
Vote Sénat	12/03/1980
Date de la loi	11/06/1980
Date moniteur	06/08/1980
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-S6-XIV/001-1979-1980 00/000-K5-XIV/001-1979-1980
Document Sénat	44S6-XIV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1980
Sous-documents	002 14/02/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vanderborght (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XIV/2 (1979-1980)
Document Chambre	44K5-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/03/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/05/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/05/1980   EN DISCUSSION 29/05/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1980   EN DISCUSSION 06/03/1980   EN DISCUSSION 12/03/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES