Document parlementaire 44K5-XIII-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	16/01/1981
Vote Chambre	30/04/1981
Vote Sénat	15/01/1981
Date de la loi	26/05/1981
Date moniteur	14/08/1981
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-S6-XIII/001-1980-1981 00/000-K5-XIII/001-1980-1981
Document Sénat	44S6-XIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/01/1981
Sous-documents	002 04/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Panneels-Van Baelen (Auteur)
Document Chambre	44K5-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/01/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	30/04/1981
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1981   EN DISCUSSION 28/04/1981   EN DISCUSSION 30/04/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/01/1981   EN DISCUSSION 15/01/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES