Document parlementaire 44K5-XII-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	18/06/1981
Vote Chambre	11/06/1981
Vote Sénat	25/06/1981
Date de la loi	16/07/1981
Date moniteur	19/08/1981
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K5-XII/001-1980-1981 00/000-S6-XII/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-XII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/02/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1981
Sous-documents	002 02/06/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Ramaekers (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XII/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XII (1980-1981)
Document Sénat	44S6-XII FARDE
Date de dépôt	18/06/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/06/1981
Sous-documents	002 18/06/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Humblet (Auteur) de Wasseige (Auteur) Neuray (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Ramaekers, Jef,Marie,Félix,Armand
Calendrier	20/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1981   EN DISCUSSION 11/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/06/1981   EN DISCUSSION 25/06/1981   EN DISCUSSION 25/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES