Document parlementaire 44K5-XI-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	29/05/1980
Vote Chambre	29/05/1980
Vote Sénat	19/06/1980
Date de la loi	27/06/1980
Date moniteur	02/09/1980
Moniteur n°	169
Documents principaux	00/000-K5-XI/001-1979-1980 00/000-S6-XI/001-1979-1980
Document Chambre	44K5-XI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/10/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/05/1980
Sous-documents	002 28/03/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Beerden (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XI/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XI (1979-1980)
Document Sénat	44S6-XI FARDE
Date de dépôt	29/05/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/06/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Beerden, Georges
Calendrier	06/02/1980   EN DISCUSSION 12/03/1980   EN DISCUSSION 12/03/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/05/1980   EN DISCUSSION 29/05/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES