Document parlementaire 44K5-X-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	11/06/1981
Vote Sénat	09/07/1981
Date de la loi	28/07/1981
Date moniteur	02/09/1981
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K5-X/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-X PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1981
Sous-documents	002 02/06/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Gheysen (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-X/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-X (1980-1981)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	27/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1981   EN DISCUSSION 11/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1981   EN DISCUSSION 09/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES