Document parlementaire 44K5-VIII-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	27/11/1980
Vote Chambre	27/11/1980
Vote Sénat	18/12/1980
Date de la loi	28/01/1981
Date moniteur	12/03/1981
Moniteur n°	49
Documents principaux	00/000-K5-VIII/001-1979-1980 00/000-S6-VIII/001-1979-1980
Document Chambre	44K5-VIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1980
Sous-documents	002 04/02/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 16/06/1980 RAPPORT Auteur(s) Deschamps (Auteur)
Document Sénat	44S6-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/11/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Deschamps, Pierre,Marc,Léon,Louis
Calendrier	05/03/1980   EN DISCUSSION 05/03/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/12/1980   EN DISCUSSION 04/12/1980   EN DISCUSSION 17/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES