Document parlementaire 44K5-VIII-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	10/05/1979
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	14/06/1979
Date de la loi	14/09/1979
Date moniteur	31/10/1979
Moniteur n°	211
Documents principaux	00/000-S6-VIII/001-1978-1979 00/000-S6-VIII/001-0000-1979 00/000-K5-VIII/001-0000-1979
Document Sénat	43S6-VIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Sénat	44S6-VIII FARDE
Date de dépôt	10/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/06/1979
Sous-documents	002 10/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Carpels (Auteur)   Commentaire Crédits Commerce extérieur - Voir Doc. 5-VIII/2 (0000-1979)   003 17/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)   Commentaire Crédits Affaires étrangères - Voir Doc. 5-VIII/3 (0000-1979)   004 17/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)   Commentaire Crédits Coopération au Développement - Voir Doc. 5-VIII/4 (0000-1979)
Document Chambre	44K5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	05/07/1979
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/06/1979   EN DISCUSSION 07/06/1979   EN DISCUSSION 12/06/1979   EN DISCUSSION 14/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES