Document parlementaire 44K5-VII-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	30/04/1981
Vote Chambre	30/04/1981
Vote Sénat	14/05/1981
Date de la loi	27/05/1981
Date moniteur	25/06/1981
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K5-VII/001-1980-1981 00/000-S6-VII/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-VII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1981
Sous-documents	002 05/03/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 24/03/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Onkelinx (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-VII/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-VII (1980-1981)
Document Sénat	44S6-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/04/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/05/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Onkelinx, Gaston,Joseph,Mariette
Calendrier	18/02/1981   EN DISCUSSION 04/03/1981   EN DISCUSSION 11/03/1981   EN DISCUSSION 18/03/1981   EN DISCUSSION 18/03/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1981   EN DISCUSSION 29/04/1981   EN DISCUSSION 30/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1981   EN DISCUSSION 14/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES