Document parlementaire 44K5-VII-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	11/05/1979
Vote Chambre	14/06/1979
Vote Sénat	28/06/1979
Date de la loi	12/07/1979
Date moniteur	09/08/1979
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K5-VII/001-1978-1979 00/000-K5-VII/001-0000-1979 00/000-S6-VII/001-0000-1979
Document Chambre	43K5-VII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/11/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K5-VII FARDE
Date de dépôt	11/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/06/1979
Sous-documents	002 11/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Document Sénat	44S6-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	25/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1979   EN DISCUSSION 17/06/1979   EN DISCUSSION 12/06/1979   EN DISCUSSION 14/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES