Document parlementaire 44K5-VI-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	21/11/1980
Vote Chambre	27/11/1980
Vote Sénat	20/11/1980
Date de la loi	12/12/1980
Date moniteur	03/02/1981
Moniteur n°	22
Documents principaux	00/000-S6-VI/001-1979-1980 00/000-K5-VI/001-1979-1980
Document Sénat	44S6-VI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/11/1980
Sous-documents	002 01/10/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Verbist (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-VI/2 (1979-1980)
Document Chambre	44K5-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/11/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	27/11/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES