Document parlementaire 44K5-V-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	21/05/1981
Vote Sénat	11/06/1981
Date de la loi	22/06/1981
Date moniteur	02/07/1981
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K5-V/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-V PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/02/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/05/1981
Sous-documents	002 13/05/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur) Jérome (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-V/3 et /4 (1980-1981)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-V (1980-1981)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Jérome, René
Calendrier	22/04/1981   EN DISCUSSION 29/04/1981   EN DISCUSSION 05/05/1981   EN DISCUSSION 05/05/1981   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	17/03/1981   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 22/04/1981   EN DISCUSSION 22/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/05/1981   EN DISCUSSION 21/05/1981   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1981   EN DISCUSSION 11/06/1981   EN DISCUSSION 11/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES