Document parlementaire 44K5-V-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	18/06/1979
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	19/07/1979
Date de la loi	01/08/1979
Date moniteur	23/08/1979
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K5-V/001-1978-1979 00/000-K5-V/001-0000-1979 00/000-S6-V/001-0000-1979
Document Chambre	43K5-V PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/11/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K5-V FARDE
Date de dépôt	18/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 18/06/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Desutter (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-V/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-V (0000-1979)
Document Sénat	44S6-V FARDE
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	16/05/1979   EN DISCUSSION 30/05/1979   EN DISCUSSION 30/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1979   EN DISCUSSION 19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES