Document parlementaire 44K5-IXBIS-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	24/03/1980
Vote Chambre	29/05/1980
Vote Sénat	21/03/1980
Date de la loi	17/06/1980
Date moniteur	31/07/1980
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-S6-IXBIS/001-1979-1980 00/000-K5-IXBIS/001-1979-1980
Document Sénat	44S6-IXBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/03/1980
Sous-documents	002 13/02/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Carpels (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-IX/2
Document Chambre	44K5-IXBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/03/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/05/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1980   EN DISCUSSION 02/04/1980   EN DISCUSSION 28/05/1980   EN DISCUSSION 29/05/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/03/1980   EN DISCUSSION 12/03/1980   EN DISCUSSION 21/03/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES