Document parlementaire 44K5-IVBIS-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	13/11/1980
Vote Chambre	27/11/1980
Vote Sénat	13/11/1980
Date de la loi	15/01/1981
Date moniteur	18/02/1981
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-S6-IVBIS/001-1980-1981 00/000-K5-IVBIS/001-1980-1981
Document Sénat	44S6-IVBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1980
Sous-documents	002 22/07/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Paulus (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XX/2 (1979-1980)
Document Chambre	44K5-IVBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/11/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	27/11/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/11/1980   EN DISCUSSION 13/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES