Document parlementaire 44K5-IVBIS-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	27/03/1980
Vote Chambre	27/03/1980
Vote Sénat	10/07/1980
Date de la loi	07/08/1980
Date moniteur	06/09/1980
Moniteur n°	173
Moniteur erratum	01/11/1980 213
Documents principaux	00/000-K5-IVBIS/001-1979-1980 00/000-S6-IVBIS/001-1979-1980
Document Chambre	44K5-IVBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/10/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1980
Sous-documents	002 04/02/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 10/03/1980 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)
Document Sénat	44S6-IVBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/03/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/07/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	26/02/1980   EN DISCUSSION 26/02/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1980   EN DISCUSSION 27/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1980   EN DISCUSSION 10/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES