Document parlementaire 44K5-III-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	29/04/1981
Vote Chambre	14/05/1981
Vote Sénat	28/04/1981
Date de la loi	09/06/1981
Date moniteur	14/07/1981
Moniteur n°	132
Moniteur erratum	21/07/1982 139
Documents principaux	00/000-S6-III/001-1980-1981 00/000-K5-III/001-1980-1981
Document Sénat	44S6-III PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1981
Sous-documents	002 18/03/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Paque (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-III/2 (1980-1981)
Document Chambre	44K5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/04/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	14/05/1981
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1981   EN DISCUSSION 14/05/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/04/1981   EN DISCUSSION 28/04/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES