Document parlementaire 44K5-IIBIS-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	14/05/1981
Vote Sénat	27/05/1981
Date de la loi	10/06/1980
Date moniteur	11/07/1981
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K5-IIBIS/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-IIBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	05/05/1981   EN DISCUSSION 05/05/1981   ADOPTE
Incident	05/05/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/05/1981   EN DISCUSSION 14/05/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES